Livraison gratuite à partir de 100€.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TEAM VITALITY

Les CGV sont disponibles ci-dessous en français et en anglais.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part, TEAM VITALITY, société par actions simplifiée au capital social de 27 998 euros, dont le siège social est situé au 48, rue Meslay – 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 387 498, prise en la personne de M. Nicolas Maurer, son directeur général, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après le « Vendeur »), et, d'autre part, tout client, consommateur ou professionnel, telles que ces notions sont définies par la loi, achetant un produit ou souscrivant à l’un des services payants proposés sur le site https://shop.vitality.gg (ci-après le « Client »).


PRÉAMBULE 


Le Vendeur est une équipe d’esport réputée en France et à l’étranger. En parallèle de son activité principale, le Vendeur commercialise des équipements, des accessoires, des textiles et des produits dérivés de ses équipes par l’intermédiaire notamment d’une boutique en ligne. La liste et le descriptif des produits à la vente peuvent être consultés sur le site Internet accessible à l’adresse https://shop.vitality.gg


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 


COMMANDE : toute achat de Produits réalisé par le Client sur le Site


PRIX : la valeur unitaire d’un Produit, qui s’entend toutes taxes comprises


PRIX TOTAL : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet d’une Commande. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.


PRODUITS : l’ensemble des biens et produits mis en vente sur le Site


SITE : le site Internet https://shop.vitality.gg 


ARTICLE 2 – OBJET 


Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client à l’occasion des ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site. 


ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DES CGV


Les CGV sont applicables à tout Produit vendu au Client par le Vendeur par l’intermédiaire du Site. 


Avant la validation définitive de toute Commande sur le Site, le Client devra avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet. La validation de la Commande d’un Produit sur le Site vaut acceptation sans réserve ni restriction des CGV par le Client. Les CGV ainsi acceptées prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur. 


En dehors de toute commande, les CGV sont accessibles à titre informatif en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur le Site.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande sur le Site.


La nullité d'une clause des CGV n'entraîne pas la nullité du reste des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part à ladite clause ni aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 4 – INFORMATION DU CLIENT


Préalablement à l’acceptation de la Commande, le Client déclare avoir été informé des caractéristiques essentielles du Produit, ces informations étant accessibles sur le Site au jour de la Commande. 


Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Le flocage des maillots officiels ou replicas des équipes du Vendeur est soumis aux conditions suivantes : 

  • Le flocage s’effectue uniquement en majuscules ;
  • Il sera possible d'intégrer les caractères spéciaux proposés par le Vendeur ;
  • La police d’écriture est exclusivement en alphabet latin (Bison) ;
  • Le flocage peut contenir des chiffres ;
  • Le flocage est limité à douze (12) caractères maximum.

Le Client déclare également que le Vendeur a mis à sa disposition préalablement à la Commande les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales et électroniques, lesquelles figurent dans la rubrique des mentions légales du Site. 


Par l’intermédiaire des présentes CGV, le Client déclare enfin avoir été informé, préalablement à la validation de la Commande, des autres conditions contractuelles applicables à la vente et, pour les consommateurs, des conditions relatives au droit de rétractation.


ARTICLE 5 – CRÉATION, FONCTIONNEMENT ET CONFIDENTIALITÉ DU COMPTE CLIENT


Pour créer un compte client, le Client doit renseigner ses prénom, nom et adresse électronique, ces informations étant ci-après désignées les « Données Personnelles », dont les règles de collecte, de traitement et de conservation sont prévues dans la charte de protection des données personnelles du Vendeur accessible à https://shop.vitality.gg/pages/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel . Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du mauvais traitement d’une Commande, si le Client a commis une erreur, volontaire ou non, dans le renseignement de ses Données Personnelles sur son compte Client.


Pour terminer la création de son compte client, le Client renseigne un mot de passe qu’il crée et qu’il doit garder secret et ne pas divulguer. Le Client devra notamment vérifier que son mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, des caractères alphanumériques variés, etc.), et veiller à déconnecter sa session lorsqu’il quittera les moyens de connexion au Site.


Le Client est seul responsable de l’accès à son compte client.


Si le Client pense que quelqu’un utilise son compte client à son insu, il lui appartient de contacter sans délai le service client du Vendeur, lequel pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il jugera appropriée.


ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec le Vendeur.


6.1 Réalisation de la Commande


Pour réaliser une Commande sur le Site, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :


  • Composer l’adresse du Site sur un navigateur Internet et consulter les informations du Site relatives aux caractéristiques essentielles et aux Prix des Produits ;

  • Suivre les instructions du Site nécessaires à l’ouverture d’un compte client, lesquelles sont rappelées à l’article 5, et/ou se connecter à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ;

  • Remplir le bon de commande en sélectionnant la taille et la quantité des Produits souhaités ;

  • Vérifier les éléments de la Commande sur le récapitulatif fourni par le Vendeur et qui contient les Produits choisis, le Prix Total, les coordonnées du Client, les frais éventuels, l’adresse de facturation, l’adresse et le mode de livraison et le mode de règlement choisi et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; 

  • Valider définitivement la Commande et le Prix Total des Produits commandés, sous réserve d’avoir préalablement consulté et accepté les CGV et, pour les consommateurs, les conditions de renonciation au droit de rétractation, qui sont rappelées à l’article 8 ci-après ;

  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour le paiement du Prix Total.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.


6.2 Paiement de la Commande

 

Pour toute Commande passée sur le Site, le Client doit régler sa Commande comptant à la date de la Commande au moyen d’une carte bancaire, via un compte Paypal, via Apple Pay ou par l’intermédiaire d’une carte cadeau achetée sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard / EuroCard, American Express. 


Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la Commande. 


La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.


À cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.


Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.


Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur le Site. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par un prestataire de service de paiement. 

 

6.3 Confirmation de la Commande 


Une fois la Commande réglée, le Vendeur adressera sans délai au Client un courriel de confirmation de la Commande et de son paiement ; ce courriel récapitule l’ensemble des éléments de la Commande (Produits commandés, Prix Total), donne un numéro de commande et, le cas échéant, pour les consommateurs, les conditions de renonciation au droit de rétractation telles qu’acceptées par le Client ainsi que des liens renvoyant vers les CGV et vers le formulaire d’exercice du droit de rétractation. 


En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant la passation de sa Commande.


La facture électronique sera disponible dans un espace dédié sur le compte du Client. Elle sera libellée au nom et à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.


Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la livraison.

 

En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la Commande de ce Produit et rembourser le prix afférent, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. 


Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client pourra contacter le service client à l’adresse suivante (support@vitality.gg) en précisant l'objet de la demande. Le service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.


ARTICLE 7 – LIVRAISON  

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur. 

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. 


Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'un oubli de la part du Client, d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client après correction de l’adresse. 


Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : 6 (six) à 8 (huit) jours.


Toute réclamation liée à la livraison des Produits doit être adressée à l’adresse support@vitality.gg en précisant l'objet de la demande.


Toute dénonciation, réclamation, réserve ou retour non effectué dans les règles définies au présent article et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 


7.1 Retard de livraison et dénonciation 


En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de cette information. 
Le remboursement total du Produit et des frais de livraison est alors effectué par le Vendeur.

7.2 Vérification de la Commande 


Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

 
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. 

La vérification des Produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

7.3 Erreur de livraison


En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison.

 
Si le Vendeur a expédié les Produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande et que le transporteur confirme la bonne livraison des Produits, les Produits sont présumés livrés de telle sorte que le Vendeur n’aura pas à réexpédier la Commande, y compris si le Client prétend ne pas avoir été livré. 


7.4 Retour de Produits


Le Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur selon les modalités suivantes : 


  • À compter de la date de livraison de la Commande, le Client dispose de 30 (trente) jours pour envoyer un courriel à support@vitality.gg en précisant l'objet de la demande. Le délai de retour est de 14 (quatorze) jours dans le cas de l’exercice de son droit de rétractation par le Client conformément à l’article 8 ci-dessous ;

  • Le retour ou l'échange du Produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts, avec leur étiquette et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Les Produits textiles ne devront pas avoir été nettoyés. 

Le Client pourra demander l'échange ou le remboursement du Produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client. 


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

 
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans ce délai en envoyant le formulaire de rétractation au Vendeur ou en envoyant un courriel à l’adresse support@vitality.gg. Le formulaire de rétractation est accessible par un lien hypertexte lors de la confirmation de la Commande et est téléchargeable sur le Site https://shop.vitality.gg/pages/formulaire-de-retractation.


Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 (quatorze) jours pour renvoyer ou restituer les Produits concernés.


Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

Le Client pourra demander le remboursement du Produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. 


Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 (quatorze) jours de la récupération des Produits ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces Produits. Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client e expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. 


Certains Produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les Produits visés par l’article L. 221-28 du code de la consommation à savoir : 

  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, comme par exemple les maillots floqués ; 
  • Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  • Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

ARTICLE 9 – PRIX


Les Prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la Commande. Ces Prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, et ne tiennent pas comptes des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande par le Client. 


Les Prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la Commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le Prix des Produits.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du Prix en vigueur au jour de la Commande.


Le montant total de la Commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale du bon de commande. 


Cependant, dans certains pays, le Client peut supporter des taxes douanières supplémentaires lors de la réception du colis. Ces dernières ne font pas partie de la totalité du Prix de la Commande. Elles seront à la charge du Client.


Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.


La TVA sera applicable selon les règles de territorialité applicables aux prestations immatérielles, conformément à l’article 259 B du code général des impôts.


ARTICLE 10 – GARANTIES DES PRODUITS


Le Vendeur est garant de la conformité des Produits.


Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

 

Il est indiqué au Client que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des Produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


10.1 Garantie de conformité

 
Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

 
À ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.


10.2 Garantie des vices cachés


Le Client, s'il met en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix, et ce, conformément à l'article 1644 du code civil.


ARTICLE 11 – ARCHIVAGE - PREUVE 


Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données du Vendeur ont force probante quant aux Commandes passées.


Les données sur supports informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables, notamment pour la nature, le contenu et la date des Commandes, dans les mêmes termes et avec la même force probante que les factures et devis qui sont reçus et conservés par écrit.


ARTICLE 12 – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ATTACHÉES A LA VENTE DE PRODUITS


Le Client est informé que les Données Personnelles pourront être utilisées par le Vendeur pour la bonne exécution du contrat de vente et la livraison des Produits.

 

Les destinataires du traitement relatif aux Donnés Personnelles des Clients sont indiqués dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits dont sont titulaires les Clients et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : https://shop.vitality.gg/pages/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel .


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques déposées par le Vendeur, les illustrations, images, logotypes, photographies, vidéos, sons, textes composant ou reproduits sur le Site ou les Produits. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant ou reproduit sur le Site ou les Produits, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle qui sont la propriété du Vendeur.


Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ


Le Vendeur ne peut être en aucun cas tenu pour responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non-réception de la newsletter, de la suppression d’un compte client, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès au Site.


Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont publiés sur le Site qu’à titre d’illustration et ne peuvent être considérés comme représentant fidèlement l’offre en question. Les photo, illustrations et/ou visuels n’ont en aucun cas une valeur contractuelle. En cas d’erreurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce titre.


Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits par le Client. 


ARTICLE 15 – ASSURANCE


Le Vendeur a souscrit auprès de son assureur une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité en France auprès de Aviva Assurances.


ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE


Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure.


Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours à compter de la survenance de cet évènement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 21 (vingt-et-un) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur devra alors procéder au remboursement de la Commande dans les conditions prévues à l’article 7.


ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS


Toute réclamation doit s'effectuer par courriel à support@vitality.gg ou par voie postale à l'adresse suivante : TEAM VITALITY, 102, boulevard de Sebastopol – 75003 PARIS.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro suivant : +33 6 82 82 69 35.


Les réclamations ainsi adressées feront prioritairement l’objet d’une tentative de règlement amiable et, dans tous les cas, d’une réponse écrite du Vendeur.


L’année qui suivra la réclamation du Client auprès des services du Vendeur, le Client pourra, en application des dispositions de l’article R. 616-1 du code de la consommation, faire examiner sa demande par un médiateur, chaque litige ne pouvant être examiné que par un seul médiateur. Le médiateur compétent est le médiateur du commerce coopératif et associé : http://www.mcca-mediation.fr. 


Vous pouvez contacter le médiateur par mail (servicemediation@mcca-mediation.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.


Pour les litiges transfrontaliers, le Client pourra contacter le Centre européen des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu 


Le Client peut à ses frais se faire assister d’un conseil.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


La loi applicable est la loi française.


Tout litige relatif à la Commande, aux présentes CGV, à leur interprétation ou à leur suite sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.


Fait à Paris, le 17 février 2020

 

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

 



The present general terms and conditions of sale (hereinafter the "GTC") are entered into between, on the one hand, TEAM VITALITY, a simplified joint-stock company with a share capital of 27,998 euros, having its registered office at 48, rue Meslay - 75003 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 794 387 498, represented by Mr. Nicolas Maurer, its chief executing officer, duly authorized for the purpose hereof (hereinafter the "Seller"), and, on the other hand, any customer, consumer or professional, as these terms are defined by law, purchasing a product or subscribing to one of the paid services offered on the website https://shop.vitality.gg (hereinafter the "Customer").

 

PREAMBLE

 

The Seller is a famous esport club in France and abroad. In parallel with its main activity, the Seller sells equipment, accessories, textiles and merchandized products from its teams through an online shop. The list and description of the products for sale can be consulted on the website accessible at https://shop.vitality.gg. 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

 

ORDER: any Products purchase made by a Customer on the Website

 

PRICE: the unit value, all taxes included, of a Product

 

PRODUCTS: all the products offered for sale on the Website

 

TOTAL PRICE: the total amount of the cumulative Prices of the Products of an Order. This amount includes all taxes. 

 

WEBSITE: the website https://shop.vitality.gg

 

ARTICLE 2 – PURPOSE

 

The purpose of the GTC is to define the rights and obligations of the Seller and the Customer in connection with the sales of Products made through the Site.

 

ARTICLE 3 – SCOPE, ACCEPTANCE, ENTRY INTO FORCE AND DURATION OF THE GTC

 

The GTC are applicable to any Product sold to the Customer by the Seller through the Website. 

 

Before the final validation of any Order on the Website, the Customer must have read the GTC in their entirety and have expressly accepted them by clicking on the hypertext link provided for this purpose. The validation of the Order of a Product on the Website is tantamount to acceptance without reserve or restriction of the GTC by the Customer. The GTC thus accepted shall prevail over any other general or special conditions not expressly accepted by the Seller.

 

At any time, GTC are accessible for information purposes by clicking on the hypertext link provided for this purpose on the Website. 

 

The Seller reserves the right to modify the GTC at any time, without notice, by publishing a new version on the Website. The applicable GTC are those in force on the date of validation of the Order on the Website.

 

The invalidity of a clause of the GTC shall not invalidate another clause of the GTC. The temporary or permanent non-application of one or more clauses of the GTC by the Seller shall not constitute a waiver by the Seller of the said clause or of the other clauses of the GTC which continue to have effect.

 

ARTICLE 4 – CUSTOMER INFORMATION

 

Prior to the acceptance of the Order, the Customer declares that he/she has been informed of the essential characteristics of the Product, this information being accessible on the Website on the day of the Order.

 

The Products are offered within the limits of available stocks. 

 

The flocking of the official jerseys or replicas of the Seller's teams is subject to the following conditions:

  • The flocking is carried out only in capital letters;
  • It will be possible to integrate the special characters proposed by the Seller;
  • The font is exclusively in Latin alphabet (Bison);
  • The flocking can contain numbers;
  • The flocking is limited to a maximum of twelve (12) characters.

 

The Customer also declares that, prior to the Order, the Seller has made available to him/her the information relating to its identity and its postal and electronic contact details, which appear in the legal notice section of the Website.

 

By the intermediary of these GTC, the Customer declares to have been informed, prior to the validation of the Order, of the other contractual conditions applicable to the sale and, for consumers, of the conditions relating to the right of withdrawal.

 

ARTICLE 5 – CREATION, OPERATION AND CONFIDENTIALITY OF THE CUSTOMER ACCOUNT

 

To create a customer account, the Customer must fill in his/her first name, surname and e-mail address, this information being hereinafter referred to as the "Personal Data", the rules for collection, processing and storage of which are set out in the Seller's personal data protection charter accessible at https://shop.vitality.gg/pages/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel .The Seller shall not be held liable for the mishandling of an Order, if the Customer has made an error, whether voluntary or not, in the filling of its Personal Data in its customer account.

 

To complete the creation of his/her customer account, the Customer fills in a password which he/she creates and which he/she must keep secret and not divulge. In particular, the Customer must check that his/her password is sufficiently secure (comprising a sufficient number of characters, varied alphanumeric characters, etc.), and ensure that he/she disconnects his/her session when he/she leaves the means of connection to the Website.

 

The Customer is solely responsible for access to his/her customer account. 

 

If the Customer believes that someone is using his/her customer account without his/her knowledge, it is his/her responsibility to contact the Seller's customer service department without delay, which may reset the password and take any action it deems appropriate.

 

ARTICLE 6 – ORDER 

 

The Customer declares that he/she has the capacity and legal power to enter into a contract with the Seller. 

 

6.1 Realization of the Order

 

To place an Order on the Website, the Customer must follow the following steps:

 

  • Enter the address of the Website on an Internet browser and consult the information on the Website relating to the essential characteristics and the Prices of the Products;

 

  • Follow the instructions on the Website necessary to open a customer account, which are recalled in article 5, and/or connect to his/her account using his login and password;

 

  • Fill in the order form by selecting the size and quantity of the desired Products;

 

  • Check the elements of the Order on the summary provided by the Seller and which contains the chosen Products, the Total Price, the Customer's contact details, any charges, the billing address, the delivery address and the chosen method of payment and, where applicable, identify and correct any errors ; 

 

  • Validate definitively the Order and the Total Price of the Products ordered, subject to having previously consulted and accepted the GTC and, for consumers, the conditions of renunciation of the right of withdrawal, which are recalled in article 8 hereafter;

 

  • Follow the instructions of the online payment server for the payment of the Total Price.

 

The Seller reserves the right to refuse the Order if it is abnormal, placed in bad faith or for any other legitimate reason and, in particular, when there is a dispute with the Customer concerning the payment of a previous Order.

 

6.2 Payment of the Order

 

For any Order placed on the Site, the Customer must pay cash for the Order on the date of the Order by means of a bank card, via a Paypal account, via Apple Pay or via a gift card purchased on the Website. Accepted credit cards are those of the Carte Bleue, Visa, MasterCard / EuroCard, American Express networks.

 

The Customer guarantees the Seller that it has the necessary authorizations to use these methods of payment and acknowledges that the information given to this effect is proof of its consent to the sale and to the payment of the sums due under the Order.

 

The transaction is debited to the Customer's credit card after verification of the latter's data, upon receipt of the debit authorization from the issuer of the credit card used by the Customer.

 

To this end, the Customer confirms that he is the holder of the credit card to be debited and that the name appearing on it is indeed his/her own. The Customer communicates the sixteen digits and the expiry date of his credit card, as well as, if applicable, the numbers of the visual cryptogram.

 

In the event that it is impossible to debit the Total Price, the sale shall be immediately terminated by right and the Order shall be cancelled.

 

The Seller implements all means to ensure the confidentiality and security of the payment data transmitted on the Website. The secure online payment is carried out by a payment service provider.

 

6.3 Order confirmation

 

Once the Order has been paid, the Seller shall immediately send to the Customer an e-mail confirming the Order and its payment; this e-mail shall summarize all the elements of the Order (Products ordered, Total Price), give an Order number and, where applicable, for consumers, the conditions for waiving the right of withdrawal as accepted by the Customer as well as links to GTC and to the form for exercising the right of withdrawal.

 

By printing and/or keeping this e-mail, the Customer will have a means of evidence that the Order has been placed.

 

The electronic invoice will be available in a dedicated space on the Customer's account. It shall be issued in the name and at the address indicated by the Customer at the time of the Order.

 

The Customer may request that the invoice be sent to an address other than the delivery address by sending a request to this effect to the customer service before delivery.

 

In the event of unavailability of a Product, the Seller shall inform the Customer by e-mail as soon as possible in order to cancel the Order for this Product and reimburse the relevant price, the remainder of the Order remaining firm and definitive.

 

For any question relating to the follow-up of an Order, the Customer may contact customer service at the following address (support@vitality.gg), specifying the subject of the request. The service is available from Monday to Friday from 9am to 6pm. 

 

ARTICLE 7 – DELIVERY 

 

Delivery is only made after confirmation of payment by the Seller's bank. 

 

The Products are delivered to the address indicated by the Customer on the online form valid as an order form, the Customer must ensure its accuracy.

 

Any package returned to the Seller because of an oversight on the part of the Customer, an erroneous or incomplete delivery address will be reshipped at the Customer's expense after correction of the address. 

 

Except in cases of force majeure, delivery shall take place, according to the method chosen by the Customer, within the following time limits: 6 (six) to 8 (eight) days.

 

Any claim related to the delivery of the Products must be sent to the address support@vitality.gg specifying the subject of the request.

 

Any denunciation, claim, reservation or return not made in accordance with the rules defined in the present article and within the time limits specified shall not be taken into account and shall release the Seller from any liability towards the Customer.

 

7.1 Late delivery and termination of contract

 

In the event of late delivery, the Seller shall inform the Customer, who may terminate the contract and request reimbursement within 14 (fourteen) days from this information. The Seller will then refund the total amount of the Product and the delivery costs.

 

7.2 Order check

 

If, at the time of delivery, the original packaging is damaged, torn, opened, the Customer must then check the Products. If they have been damaged, the Customer must imperatively refuse the package and note a claim or reservation on the delivery receipt.

 

The Customer must indicate on the delivery receipt, and in handwritten form, any anomaly concerning the delivery. 

 

The verification of the Products is considered to have been carried out as soon as the Customer, or a person authorised by him, has signed the delivery receipt.

 

7.3 Delivery error

 

In the event of a delivery error and/or non-conformity of the Products compared to the indications appearing on the order form, the Customer shall file a claim to the Seller on the day of delivery or at the latest on the first working day following delivery.

 

If the Seller has shipped the Products to the address indicated by the Customer at the time of the Order and the carrier confirms correct delivery of the Products, the Products shall be presumed to have been delivered, so that the Seller shall not have to reship the Order, even if the Customer claims not to have been delivered.

 

7.4 Products return

 

The Product to be exchanged or refunded must be returned to the Seller in accordance with the following terms and conditions:

 

  • From the date of delivery of the Order, the Customer has 14 (fourteen) days to send an e-mail to support@vitality.gg specifying the subject of the request. The return period is 14 (fourteen) days if the Customer exercises his right of withdrawal in accordance with Article 8 below;

 

  • The return or exchange of the Product can only be accepted for products as a whole, intact and in their original state, in particular with complete, intact and saleable packaging. 

 

The Customer may request the exchange or refund of the returned Product, without penalty, with the exception of the return costs, which remain at his/her expense. Nevertheless, in the event of an exchange, delivery costs may be invoiced again to the Customer.

 

ARTICLE 8 – RIGHT OF WITHDRAWAL

 

In accordance with Article L. 221-18 of the French Consumer Code, the Customer may exercise his/her right of withdrawal within 14 working days following delivery.

 

The Customer may exercise his/her right of withdrawal within this period by sending the withdrawal form to the Seller, by post or by e-mail to support@vitality.gg. The withdrawal form is accessible via a hypertext link when the Order is confirmed and can be downloaded from the Site https://shop.vitality.gg/pages/formulaire-de-retractation.

 

After having communicated his decision to withdraw, the Customer then has 14 (fourteen) days to return or restore the Products concerned.

 

Any retraction or return not made in accordance with the rules defined above and within the time limits specified shall not be taken into account and shall release the Seller from any liability towards the Customer. 

 

The Customer may request the refund of the returned Product, without penalty, with the exception of the return costs, which remain at his/her expense. 

 

The Seller shall reimburse the Customer for all sums paid, including delivery costs, within 14 (fourteen) days of recovering the Products or providing proof of shipment of the Products. However, the Seller shall not be obliged to reimburse any additional costs if the Customer has expressly chosen a more expensive method of delivery than the standard method of delivery offered by the Seller.

 

Certain Products, because of their intrinsic quality, may not be subject to the right of withdrawal and may not be reimbursed, in particular but not exclusively, the Products covered by Article L. 221-28 of the French Consumer Code, namely: 

  • Products made to the Customer’s specifications or clearly personalized, such as flocked jerseys; 
  • Products likely to deteriorate or expire rapidly; 
  • Products which have been unsealed by the Customer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection;
  • Audio or video recordings or computer software when they have been unsealed by the Customer after delivery;
  • Newspapers, periodicals or magazines, except for subscription contracts for these publications.



ARTICLE 9 – PRICE 

 

Prices of the Products sold are those appearing on the Website on the day of the validation of the Order. These Prices are, at this date, firm and definitive. They are expressed in euros, all taxes included, and do not take into account delivery costs, which are invoiced in addition. The delivery costs are indicated before validation of the Order by the Customer.

 

The Prices take into account the taxes applicable on the day of the Order and any change in the rate of these taxes will automatically be reflected in the Price of the Products. If one or more taxes or contributions, in particular environmental taxes, were to be created or modified, whether upwards or downwards, this change may be passed on to the Price of the Products.

 

The Seller reserves the right to modify its Prices at any time, while guaranteeing the Customer the application of the Price in force on the day of the Order.

 

The total amount of the Order (including all taxes) and delivery costs is indicated before final validation of the order form.

 

However, in some countries, the Customer may have to pay additional customs taxes upon receipt of the package. These are not included in the total Price of the Order. They shall be borne by the Customer.

 

The telecommunication costs inherent to access to the Website remain the exclusive responsibility of the Customer. The period of validity of offers and Prices is determined by the updating of the Website.

 

VAT will be applicable according to the rules of territoriality applicable to intangible services, in accordance with Article 259 B of the French General Tax Code.

 

ARTICLE 10 – PRODUCT WARRANTIES

 

The Seller guarantees the conformity of the Products.

 

The Customer may make a claim under the legal guarantee of conformity, in accordance with the provisions of Article L. 217-4 of the French Consumer Code, or under the guarantee for hidden defects of Articles 1641 et seq. of the French Civil Code.

 

10.1 Guarantee of conformity

 

The Customer has a period of 2 (two) years from the delivery of the Product to implement the legal guarantee of conformity.

 

As such, he may choose between repairing or replacing the Product, under the conditions provided for in Article L. 217-9 of the French Consumer Code.

 

Defects of conformity which appear within 24 (twenty-four) months from the delivery of the Product shall be presumed to exist at the time of delivery, unless proved otherwise.

For goods sold second-hand, this period is set at six months.

 

10.2 Guarantee for hidden defects

 

The Customer, if he implements the guarantee for hidden defects provided for in articles 1641 et seq. of the French Civil Code, will be able to choose between cancellation of the sale or a reduction of the Price, in accordance with article 1644 of the French Civil Code.

 

ARTICLE 11 – ARCHIVING - PROOF

 

The Customer is expressly informed that, except in the case of manifest error of which he/she provides proof, the data stored in the Seller's databases have evidential force with regard to the Orders placed.

 

The data on computer or electronic media kept on a regular basis shall constitute admissible and opposable evidence, in particular for the nature, content and date of the Orders in the same terms and with the same probative force as invoices and quotations that are received and kept in writing.

 

ARTICLE 12 – PROCESSING OF PERSONAL DATA RELATED TO THE SALE OF PRODUCTS

 

The Customer is informed that the Personal Data may be used by the Seller for the proper execution of the sales contract and the delivery of the Products.

 

The recipients of the processing of the Customer's Personal Data are indicated in the data protection Charter, as well as the duration of data conservation, the rights of the Customer and the conditions for exercising them. The Charter can be consulted at the following address: https://shop.vitality.gg/pages/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel .

 

ARTICLE 13 – INTELLECTUAL PROPERTY

 

The Seller is the owner of the intellectual property rights on all the elements, in particular its trademarks, illustrations, images, logotypes, photographs, video, sounds and texts making up or reproduced on the Website or the Products. Therefore, any reproduction, representation, adaptation, translation and/or partial or complete transformation and/or transfer to another website of any element or data making up or reproduced on the Website or the Products, by any means, for any reason and on any medium without the prior written permission of the Seller, is strictly prohibited. The same applies to all copyright and design rights owned by the Seller.

 

Failure to comply with this prohibition is likely to constitute an act of infringement involving the civil and/or criminal liability of its author. The Seller reserves the right to take legal action against anyone who does not comply with this prohibition.

 

ARTICLE 14 – LIABILITY 

 

The Seller cannot be held responsible for a problem with the Internet connection, lack of network, non-receipt of the newsletter, deletion of a customer account, maintenance or any other restriction of access to the Website.

 

The photos, illustrations and/or visuals are published on the Website for illustrative purposes only and cannot be considered as faithfully representing the offer in question. The photos, illustrations and/or visuals have no contractual value under any circumstances. In the event of errors, the Seller cannot be held liable in this respect.

 

The Seller may not be held liable for damages of any kind, whether material, immaterial or physical, that may result from the misuse of the Products by the Customer.

 

ARTICLE 15 – INSURANCE 

 

The Seller has taken out professional indemnity insurance from his insurer covering its activity in France with Aviva Assurances.

 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

 

The obligations contained herein shall not apply or shall be suspended automatically if their performance has become impossible due to force majeure.

 

The Seller shall notify the Customer of the occurrence of a force majeure event within 7 (seven) days from the occurrence of such event. If the suspension of the Seller's obligations performance continues for a period of more than 21 (twenty-one) days, the Customer may terminate the current Order and the Seller shall then proceed to refund the Order under the conditions set forth in Article 7.

 

ARTICLE 17 – COMPLAINTS

 

All complaints must be made by e-mail to support@vitality.gg or by post to the following address: TEAM VITALITY, 102, boulevard de Sebastopol - 75003 PARIS.

You can contact us with this phone number : +33 6 82 82 69 35.

 

Complaints sent in this way will first be the subject of negotiations in order to reach an amicable settlement and, in all cases, of a written response from the Seller.

 

The year following the Customer's complaint to the Seller's services, the Customer may, in application of the provisions of Article R. 616-1 of the French Consumer Code, have its claim examined by a mediator, with each dispute being examined by only one mediator. The competent mediator is the “médiateur du commerce coopératif et associé”: http://www.mcca-mediation.fr.

 

You can contact the mediator by e-mail (servicemediation@mcca-mediation.fr) or by post at the following address: FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.

 

For cross-border disputes, the Customer may contact the European Consumer Centre France: www.europe-consommateurs.eu

 

The Customer may be assisted by an adviser at his own expense.

 

ARTICLE 18 – APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

 

The applicable law is French law.

 

Any dispute relating to the Order, to these GTC, to their interpretation or to their consequences shall be subject to the exclusive jurisdiction of the French courts with territorial competence.

 

Done in Paris, on February 17th, 2020




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